Les actualités de l'Opcommerce
Initialement fixée au 7 septembre 2023, la date pour choisir les établissements auxquels les entreprises souhaitent attribuer le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) a été repoussée au 5 octobre prochain.
Comment sélectionner les établissements bénéficiaires ?
Pour permettre aux entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage de sélectionner les établissements de leur choix, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a conçu une plateforme en ligne nommée SOLTéA.
Pour rappel depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage - équivalent à 13 % de la taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie - n’est plus collecté par les Opérateurs de compétences (OPCO) mais par l’Urssaf ou la MSA. Les montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui est mandatée par l’Etat pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements désignés par les entreprises.
Soltéa : mode d’emploi
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