Taxe d’apprentissage

Depuis le 1^er janvier 2020, l’architecture de la taxe d’apprentissage est séparée en deux fractions :

• Une fraction principale de 87% que les entreprises doivent verser à leur Opérateur de compétences avant le 1^er mars, en même temps que leur contribution Formation professionnelle
• Un solde de 13%, que les entreprises doivent verser avant le 31 mai directement aux établissements éligibles

Fiche technique

Quelles sont les dépenses imputables ? Qui sont les établissements éligibles ? Comment justifier les dépenses au titre du solde de 13% ? Quelles sont les réductions possibles ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans la fiche technique « Versement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) » de l’Opcommerce, téléchargeable ci-dessous.