Contrat d'apprentissage
Salarié
Demandeur d'emploi
GERER LES ASPECTS ADMINISTRATIFS
Maintenant que vous avez trouvé (et presque recruté) l’alternant de vos rêves, il vous reste à gérer la partie administrative. Vous vous demandez quelle est la base contractuelle de l’alternance, combien l’alternant doit être rémunéré, comment obtenir les aides financières, quelles sont des démarches à suivre ?
1 Complétez le contrat : la base de l'alternance
Votre recrutement en alternance peut-être encadré par deux contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Type de contrat
Contrat de professionnalisation
Qualifications visées
- Diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- Certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI)
Public
- Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles 15 ans et + 29 ans)
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
- Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation de solidarité spécifique (ASS) / Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d'insertion (CUI)
Durée du contrat
- 6 à 36 mois selon la qualification préparée.
Le contrat peut être conclu à durée limitée ou à durée indéterminée
- 6 à 12 mois (jusqu'à 24 mois pour les qualifications prévues par accord de branche ou 36 mois pour les publics prioritaires).
Le contrat peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée
Durée de la formation
- Minimum 25% de la durée du contrat
- Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (min. 150 heures)
Suivi de la formation
- Maître d'apprentissage obligatoire
- Tuteur obligatoire
Financement de la formation
- Les niveaux de prise en charge varient selon les diplômes et les branches.
L'Opcommerce prend également en charge les frais de restauration et d'hébergement des apprentis ainsi que les frais de premier équipement pédagogique selon des barèmes définis par son Conseil d'administration.
- Les taux de prise en charge varient selon les branches.
L'Opcommerce prend en charge les coûts pédagogiques des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. L'Opcommerce peut également prendre en charge les formations des tuteurs et les coûts liés à l’Exercice de la fonction tutorale (EFT) selon les critères définis par la branche.
Formalités
- Dépôt du contrat et des pièces sur le Web Services Entreprise de L'Opcommerce
- Dépôt du contrat et des pièces sur le Web Services Entreprise de l'Opcommerce
Rémunération
- Le salaire de l’apprenti varie de 27 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et et de l'année d'exécution du contrat
- Le salaire de l'alternant varie de 55 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et de son niveau de qualification avant le contrat
Le Cerfa : le document administratif de l'alternance
Le Cerfa est le contrat de travail qui doit être signé entre vous et l'alternant (et son représentant légal si ce dernier est mineur) afin de démarrer un contrat d'alternance.
Il doit être réalisé en trois exemplaires originaux : un pour vous, un pour l'alternant et un pour le CFA/OF.
Il existe un Cerfa spécifique pour chacun des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Documents utiles
2 Evaluez le coût de l'alternance : rémunération, aides et financement de la formation
En plus d’intégrer de nouvelles compétences au sein de votre équipe, recruter un alternant vous permet également de bénéficier d’aides à l’embauche. Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de ces aides ? Quel est le montant du salaire de votre alternant ? Comment financer sa formation ?
La rémunération en fonction du contrat
Le montant de la rémunération d'un alternant dépend de plusieurs critères : le type de contrat que vous avez signé (apprentissage ou professionnalisation), l'âge de votre alternant, son niveau de formation ou encore le nombre d'années précédentes en alternance... Le niveau de rémunération minimum est encadré par la loi, sur la base d'un pourcentage du SMIC (revu chaque année).
Calculez la rémunération de votre alternant
Accédez au simulateur
Les aides financières pour les employeurs
Que vous optiez pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous bénéficiez d’aides à l’embauche. Le montant et la provenance de ces aides varient notamment en fonction du type de contrat choisi et de la taille de votre entreprise.
Et vous, à quelles aides avez-vous droit ?
Documents utiles
Connaissez-vous l'aide exceptionnelle de l'État ?
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est une mesure phare du plan gouvernemental # 1 jeune 1 solution. dont toutes les entreprises peuvent bénéficier.
Le coût et le financement de la formation
Le coût de la formation doit théoriquement vous être indiqué par le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou l'Organisme de Formation (OF) de votre alternant. Vos cotisations au titre de la formation professionnelle vous permettent de financer la formation de votre alternant, dans ce cas l'Opcommerce prend en charge le coût de la formation.
Critères de prise en charge par branche professionnelle
Pour connaître le montant de prise en charge de l'Opcommerce, vous devez dans un premier tant consulter les critères de prise en charge par branche professionnelle.
Consultez les critèresCritères de prise en charge par la SPP Commerce
Si votre entreprise n'applique pas de convention collective, les critères sont définis par la SPP Commerce.
Téléchargez les critères3 Gérez les étapes administratives avec l'Opcommerce
Vous avez sélectionné votre candidat et récupéré tous les documents nécessaires à la signature de son contrat. Maintenant, comment procéder pour enregistrer le dossier auprès de l'Opcommerce ?
1. Créez votre compte entreprise
sur le Web Services Entreprise pour avoir accès à tous nos outils
2. Connectez-vous à votre espace
3. Saisissez vos formalités
(cerfa, pièces administratives...) et effectuez vos demandes de prise en charge
- Saisissez un contrat d'apprentissage : vidéo explicative
- Saisissez un contrat de professionnalisation : vidéo explicative
Vos démarches administratives simplifiées avec le Web Services Entreprise
Sur votre compte Web Services Entreprise, gérez tous vos projets formation et alternance dans un seul et même endroit.
Les avantages de votre espace personnel en ligne :
- Pilotez vos dossiers en fonction des dispositifs
- Gérez vos contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Suivez vos dépenses de formation en temps réel
- Déposez vos documents (factures, justificatifs…)
Vous avez des questions ?
Contactez un conseiller de l'Opcommerce
Retour
Connectez-vous
GERER LES ASPECTS ADMINISTRATIFS
Maintenant que vous avez trouvé (et presque recruté) l’alternant de vos rêves, il vous reste à gérer la partie administrative. Vous vous demandez quelle est la base contractuelle de l’alternance, combien l’alternant doit être rémunéré, comment obtenir les aides financières, quelles sont des démarches à suivre ?
Web Services Entreprise
Votre espace personnel en ligne pour gérer tous vos contrats et démarches administratives.
L'Opcommerce est sur les réseaux sociaux !
Retrouvez nos infos, nos actus et bien plus encore
