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GEREZ LES ASPECTS ADMINISTRATIFS

GEREZ LES ASPECTS ADMINISTRATIFS

Maintenant que vous avez trouvé (et presque recruté) l’alternant de vos rêves, il vous reste à gérer la partie administrative. Vous vous demandez quelle est la base contractuelle de l’alternance, combien l’alternant doit être rémunéré, comment obtenir les aides financières, quelles sont des démarches à suivre ?

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GEREZ LES ASPECTS ADMINISTRATIFS

Maintenant que vous avez trouvé (et presque recruté) l’alternant de vos rêves, il vous reste à gérer la partie administrative. Vous vous demandez quelle est la base contractuelle de l’alternance, combien l’alternant doit être rémunéré, comment obtenir les aides financières, quelles sont des démarches à suivre ?

1 Complétez le contrat : la base de l'alternance

Votre recrutement en alternance peut-être encadré par deux contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Qualifications visées

Diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

  • Diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI)

Public

Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles 15 ans et + 29 ans)

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
  • Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation de solidarité spécifique (ASS) / Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d'insertion (CUI)

Durée du contrat

6 à 36 mois selon la qualification préparée. L’embauche peut être conclue en CDI

6 à 24 mois (36 mois public prioritaire). L’embauche peut être conclue en CDI

Durée de la formation

Minimum 25% de la durée du contrat

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (min. 150 heures)

Suivi de la formation

Maître d'apprentissage obligatoire

Tuteur obligatoire

Financement de la formation

Les niveaux de prise en charge varient selon les diplômes et les branches. L'Opcommerce prend également en charge les frais de restauration et d'hébergement des apprentis ainsi que les frais de premier équipement pédagogique selon des barèmes définis par son Conseil d'Administration.

 

Téléchargez les niveaux de prise en charge ->

L'Opcommerce prend en charge les coûts pédagogiques des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. Les taux de prise en charge varient selon les branches. L'Opcommerce peut également prendre en charge les formations des tuteurs et les coûts liés à l’Exercice de la fonction tutorale (EFT) selon les critères définis par la branche

Formalités

Dépôt du contrat et des pièces sur le Web Services Entreprise de l'Opcommerce

Dépôt du contrat et des pièces sur le Web Services Entreprise de l'Opcommerce

Rémunération

Le salaire de l’apprenti varie de 27 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté du contrat

Le salaire de l'alternant varie de 55 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et de son niveau de qualification avant le contrat

Le Cerfa : le document administratif de l'alternance

Le Cerfa est le contrat de travail qui doit être signé entre vous et l'alternant (et son représentant légal si ce dernier est mineur) afin de démarrer un contrat d'alternance.

Il doit être réalisé en trois exemplaires originaux : un pour vous, un pour l'alternant et un pour le CFA/OF.

Il existe un Cerfa spécifique pour chacun des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation)

Les mentions obligatoires

Pour être valide, le Cerfa doit obligatoirement comprendre les informations suivantes :

  • Les coordonnées de votre entreprise
  • Les coordonnées de votre alternant
  • Les coordonnées du tuteur/maître d'apprentissage
  • Les informations relatives au contrat et sa durée d'exécution
  • Les informations sur la formation suivie par votre alternant
  • Votre signature, celle de votre alternant (et de son représentant légal s'il est mineur)
  • Les coordonnées de l'organisme en charge du dépôt du contrat (à savoir l'Opcommerce)

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Plus simple, plus rapide et plus pratique pour tous : vous pouvez saisir vos contrats directement en ligne, dans votre espace dédié de l'Opcommerce !

Documents utiles

2 Evaluez le coût de l'alternance : rémunération, aides et financement de la formation

En plus d’intégrer de nouvelles compétences au sein de votre équipe, recruter un alternant vous permet également de bénéficier d’aides à l’embauche. Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de ces aides ? Quel est le montant du salaire de votre alternant ? Comment financer sa formation ?

1. La rémunération en fonction du contrat

Le montant de la rémunération d'un alternant dépend de plusieurs critères : le type de contrat que vous avez signé (apprentissage ou professionnalisation), l'âge de votre alternant, son niveau de formation ou encore le nombre d'années précédentes en alternance... Le niveau de rémunération minimum est encadré par la loi, sur la base d'un pourcentage du SMIC (revu chaque année).

2. Les aides financières pour les employeurs

A quelles aides avez-vous droit ?

Que vous optiez pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous bénéficiez d’aides à l’embauche. Le montant et la provenance de ces aides varient notamment en fonction du type de contrat choisi et de la taille de votre entreprise.

Connaissez-vous l'aide exceptionnelle de l'État ?

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est une mesure phare du plan gouvernemental # 1 jeune 1 solution. dont toutes les entreprises peuvent bénéficier. 

3. Le coût et le financement de la formation

Le coût de la formation doit théoriquement vous être indiqué par le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou l'Organisme de Formation (OF) de votre alternant. Vos cotisations au titre de la formation professionnelle vous permettent de financer la formation de votre alternant, dans ce cas l'Opcommerce prend en charge le coût de la formation. 

Le contrat d'apprentissage

Les prises en charge dépendent du diplôme et de votre branche professionnelle (contrats hors conventions régionales).

Le contrat de professionnalisation

Critères de prise en charge par branche professionnelle

Pour connaître le montant de prise en charge de l'Opcommerce, vous devez dans un premier tant consulter les critères de prise en charge par branche professionnelle.

Critères de prise en charge par la SPP Commerce

Si votre entreprise n'applique pas de convention collective, les critères sont définis par la SPP Commerce.

Documents et outils utiles

3 Gérez les étapes administratives avec l'Opcommerce

Vous avez sélectionné votre candidat et récupéré tous les documents nécessaires à la signature de son contrat. Maintenant, comment procéder pour enregistrer le dossier auprès de l'Opcommerce ?

1. Créez votre compte entreprise

sur le Web Services Entreprise pour avoir accès à tous nos outils


Créez votre compte sur le Web Services Entreprise ->

2. Saisissez vos formalités

(cerfa, pièces administratives...) et effectuez vos demandes de prise en charge


Connectez-vous à votre espace sécurisé -> 

Vos démarches administratives simplifiées avec le Web Services Entreprise !

En créant votre compte sur notre Web Services Entreprise, vous pouvez, dans un seul espace, gérez tous vos projets formation et alternance.

Les avantages de votre espace personnel en ligne :

  • Pilotez vos dossiers en fonction des dispositifs
  • Gérez vos contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Suivez vos dépenses de formation en temps réel
  • Déposez vos documents (factures, justificatifs…)

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