Contributions Formation et Apprentissage 2020

Deux infographies détaillées pour savoir comment ça marche

Par l'Opcommerce le 04 février 2020

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie en profondeur les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Deux objectifs

1/ Organiser le transfert de l’activité de collecte des Opérateurs de compétences vers l’Urssaf à l’horizon 2022.
2/ Asseoir la collecte des contributions des entreprises sur l’année en cours (année N) et non plus sur l’année précédente (année N-1).

Ce nouveau dispositif de collecte des contributions formation et apprentissage entrera progressivement en vigueur d’ici 2022.

Deux infographies 

L'Opcommerce met à la disposition de ses entreprises adhérentes deux infographies détaillées sur le versement de ces contributions en 2020 et 2021. La première concerne les entreprises de moins de 11 salariés et la seconde les entreprises de 11 salariés et plus.

En savoir + 

> Télécharger l'infographie Entreprises de moins de 11 salariés 
> Télécharger l'infographie Entreprises de 11 salariés et plus

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