Taxe d’apprentissage

Les entreprises ont jusqu’au 30 mai 2020 pour verser le solde de 13 %  

Par l'Opcommerce le 09 mars 2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’architecture de la taxe d’apprentissage est séparée en deux fractions :

    - une fraction principale de 87 % que les entreprises doivent verser à leur Opérateur de compétences avant le 1er mars,
      en même temps que leur contribution Formation professionnelle,

    - un solde de 13%, que les entreprises doivent verser avant le 31 mai directement aux établissements éligibles.
 

Fiche technique

Quelles sont les dépenses imputables ? Qui sont les établissements éligibles ? Comment justifier les dépenses au titre du solde de 13 % ? Quelles sont les réductions possibles ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans la fiche technique « Versement du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) » de l’Opcommerce, téléchargeable ci-dessous.

En savoir +
> Télécharger la fiche technique

L'Opcommerce est sur Twitter, retrouvez nos infos, nos actus et bien plus encore...

Suivez-nous sur Twitter