Passeport de prévention

Pour faciliter la prévention des risques au travail, l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et la loi du 2 août 2021 ont institué le Passeport de prévention. Il s’agit d’un outil numérique individuel recensant les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Trois objectifs

Le passeport de prévention doit remplir trois objectifs :

1/ Répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) suivies par chaque travailleur.

2/ Permettre à l’employeur de mieux gérer ses obligations de formation en évitant les doublons, en anticipant les dates de péremption et les renouvellements nécessaires des habilitations ou certificats.

3/ Favoriser l’employabilité des travailleurs en valorisant leurs compétences en prévention des risques professionnels auprès d’un employeur ou d’un futur recruteur.

Qui est concerné ?

Ce dispositif concerne tous les salariés, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, contrat de travail temporaire).

Il concerne aussi les employeurs, les organismes de formation et, le cas échéant, les organismes certificateurs, qui doivent alimenter le passeport pour les formations SST (Santé et sécurité au travail) qu’ils dispensent.

Valable tout au long de la vie active, le passeport de prévention est un volet spécifique du Passeport d’orientation, de formation et de compétences lequel est intégré au système d’information du Compte personnel de formation (CPF), accessible via le portail moncompteformation.gouv.fr 

Ouverture progressive

L'ouverture des services du passeport de prévention s’effectue de manière progressive, selon le calendrier suivant :

• 28 avril 2025 : ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation ;
• 1er septembre 2025 : obligation de déclaration des formations délivrées par les organismes de formation ;
• 16 mars 2026 : ouverture du service de déclaration dédié aux employeurs avec obligation de renseigner les formations selon les délais et en tenant compte de la période transitoire ;
• 4ème trimestre 2026 : ouverture du service pour les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) qui pourront alimenter eux‑mêmes leur passeport.

Les formations éligibles

Pour être déclarée dans le passeport de prévention, une formation en SST doit remplir trois conditions cumulatives :

• répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs ;
• donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite au titulaire d’un CPF ;
• permettre la mobilisation de connaissances et de compétences transférables sur d’autres postes de travail exposant à des risques professionnels similaires.

A noter qu’un simulateur en ligne permet de vérifier l’éligibilité d’une formation au passeport de prévention. 

Les catégories d’informations enregistrées 

Le passeport de prévention comporte cinq grandes catégories d’informations :

• données relatives à l’identification de l’employeur ;
• données relatives à l’identification de l’organisme de formation ;
• données relatives à l’identification du titulaire du passeport ;
• données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
• les certificats en santé et sécurité au travail déjà recensés dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Les obligations de l’employeur               

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité et de prévention des risques professionnels, incluant la formation à la sécurité. Dans ce cadre, il doit :

• renseigner le passeport de prévention pour les formations SST qu’il dispense à ses salariés ou fait dispenser par un organisme de formation dans les délais réglementaires ;
• vérifier les déclarations des organismes de formation et demander leur correction si nécessaire ;
• respecter les règles de protection des données personnelles (information des salariés, limitation des finalités, sécurité des accès).

A noter que les titulaires du passeport de prévention peuvent inscrire les formations qu’ils ont suivies de leur propre initiative dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Les obligations des organismes de formation

• Les organismes de formation doivent alimenter le passeport de prévention pour les formations SST qu’ils délivrent selon les modalités fixées par la délibération du conseil d’orientation des conditions de travail (CNPST) du 13 juillet 2022 et le décret du 29 décembre 2022 ;
• Ils doivent informer l’employeur et le salarié de cette alimentation, notamment via un système de notifications électroniques ;
• Ils doivent également adapter leurs processus et systèmes d’information pour être en mesure de transmettre les données requises.

Les délais de déclaration pour les employeurs

À compter de l’ouverture du service de déclaration dédié aux employeurs (16 mars 2026), ces derniers doivent déclarer les formations :

• dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation a pris fin lorsque la formation donne uniquement lieu à délivrance d’une attestation ;
• dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite, remis au titulaire lorsque la formation donne lieu à un justificatif de réussite.

Période transitoire jusqu’au 30 septembre 2026

En période dite « transitoire », entre le 16 mars et jusqu’au 30 septembre 2026, les employeurs déclarent uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles requises pour occuper des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur.

A partir du 1er octobre 2026, toutes les formations éligibles devront être renseignées. Les délais sont, par ailleurs, prorogés de 3 mois jusqu’à la mise à disposition des fonctionnalités d’import en masse des données (au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026).

En savoir +

> Passeport prévention « Espace employeurs »

> Simulateur Passeport de prévention