Salarié
Demandeur d'emploi
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable.
Les atouts
Quels sont les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle ?
- Les salariés doivent avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, ne pas avoir atteint l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein et être aptes à l’emploi
- Les salariés n’ayant pas un an d’ancienneté, mais remplissant les conditions pour avoir droit à l’assurance chômage peuvent bénéficier d’un CSP, sans toutefois percevoir l'indemnisation afférente, l'Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : ces publics perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Quelles sont les entreprises concernées par le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP s’applique dans les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement pour motif économique et qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement, à savoir :
- Les entreprises de moins de 1.000 salariés
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Documents utiles
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