Les entreprises doivent renseigner pour chacun de leurs établissements l’identifiant de convention collective (IDCC) dans la rubrique S21.G00.11.022 « Code convention collective principale ».
Le rattachement d’une entreprise à une convention collective s’opère en fonction de l’activité principale de l’entreprise. En cas d’activités multiples, pour déterminer la convention collective applicable à une entreprise, il convient de déterminer quelle est l’activité principale en fonction notamment de l’affectation réelle des salariés :
- en cas de pluralité d’activités industrielles, l’activité principale est celle qui compte le plus de salariés,
- en cas d’activités commerciales, l’activité principale sera celle à laquelle correspond le chiffre d’affaires le plus élevé,
- en cas d’activités mixtes, industrielles ou commerciales, l’activité est principalement industrielle si le chiffre d’affaires relatif à la partie industrielle est supérieur ou égal à 25% du chiffre d’affaires total .
La répartition du temps de travail selon les activités peut également déterminer l’activité principale.
Si l’entreprise a plusieurs activités séparées et non complémentaires, exercées dans des établissements distincts et autonomes, des conventions collectives différentes peuvent s’appliquer aux différents établissements.
De son côté, France compétences tient à jour une table de correspondance OPCO/IDCC à partir de laquelle l’employeur peut vérifier et connaître son OPCO de rattachement/d’adhésion.
