Pour rappel, à compter du 1er octobre 2026, les modalités de règlement des actions de formation évoluent.
La subrogation de paiement est supprimée pour certains dispositifs
Concrètement, l'entreprise devra désormais régler directement l'organisme de formation puis demander le remboursement à l'Opcommerce. Cette mesure concerne les dispositifs suivants :
- contrats de professionnalisation ;
- périodes de reconversion ;
- actions de formation cofinancées (versements volontaires, conventionnels, appels à projets...) ;
- actions de formation mises en œuvre par les entreprises de plus de 50 salariés.
Les règles de prise en charge ne sont pas modifiées. Seules les modalités de règlement évoluent.
Comment demander un remboursement ?
Les demandes devront être réalisées exclusivement en ligne depuis votre espace Web Services Entreprise : déposez un document, une facture, une demande de remboursement > Demande de Remboursement
Aucune demande ne pourra être traitée sous format papier ou par courriel.
Des modules de demande de remboursement en cours de déploiement
Afin de simplifier vos démarches, l'Opcommerce met progressivement en place des modules de remboursement dématérialisés.
Le premier module, dédié aux actions de formation du Plan de développement des compétences, sera disponible à compter du 20 octobre 2026. Les autres modules seront déployés progressivement.
Période de transition
Dans l'attente de leur mise en service, nous vous invitons à conserver vos pièces justificatives et à différer le dépôt de vos demandes concernant :
- le contrat de professionnalisation ;
- l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation ;
- les périodes de reconversion.
Un webinaire d'information
Pour vous accompagner dans ces évolutions, les équipes de l'Opcommerce vous proposent de participer à un webinaire le 13 octobre 2026 à 14 h00.
Au programme
- Les évolutions réglementaires et leur calendrier d'application
- Les nouvelles modalités de remboursement
- Une démonstration du parcours de demande en ligne
- Les outils de suivi des factures et des paiements
- Une session de questions-réponses
> S'inscrire au Webinaire
Les équipes de l’Opcommerce restent à votre disposition pour répondre à toutes les questions.
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