Le guide de l'alternance - Entreprise

GERER LES ASPECTS ADMINISTRATIFS

Maintenant que vous avez trouvé (et presque recruté) l’alternant de vos rêves, il vous reste à gérer la partie administrative. Vous vous demandez quelle est la base contractuelle de l’alternance, combien l’alternant doit être rémunéré, comment obtenir les aides financières, quelles sont des démarches à suivre ?

1 Compléter le contrat : la base de l'alternance

Votre recrutement en alternance peut-être encadré par deux contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le Cerfa : le document administratif de l'alternance

Le Cerfa est le contrat de travail qui doit être signé entre vous et l'alternant (et son représentant légal si ce dernier est mineur) afin de démarrer un contrat d'alternance.
Il doit être réalisé en trois exemplaires originaux : un pour vous, un pour l'alternant et un pour le CFA/OF.
Il existe un Cerfa spécifique pour chacun des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation)

Documents utiles

2 Evaluer le coût de l'alternance

En plus d’intégrer de nouvelles compétences au sein de votre équipe, recruter un alternant vous permet également de bénéficier d’aides à l’embauche. Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de ces aides ? Quel est le montant du salaire de votre alternant ? Comment financer sa formation ?

La rémunération en fonction du contrat

Le montant de la rémunération d'un alternant dépend de plusieurs critères : le type de contrat que vous avez signé (apprentissage ou professionnalisation), l'âge de votre alternant, son niveau de formation ou encore le nombre d'années précédentes en alternance... Le niveau de rémunération minimum est encadré par la loi, sur la base d'un pourcentage du SMIC (revu chaque année).

Calculer la rémunération de l'alternant Accédez au simulateur

Les aides financières pour les employeurs

Que vous optiez pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous bénéficiez d’aides à l’embauche. Le montant et la provenance de ces aides varient notamment en fonction du type de contrat choisi et de la taille de votre entreprise.

Documents utiles

Le coût et le financement de la formation

Le coût de la formation doit théoriquement vous être indiqué par le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou l'Organisme de Formation (OF) de votre alternant. Vos cotisations au titre de la formation professionnelle vous permettent de financer la formation de votre alternant, dans ce cas l'Opcommerce prend en charge le coût de la formation.

N'hésitez pas à consulter les critères de prise en charge en fonction de votre branche professionnelle

3 Gérer les étapes administratives avec l'Opcommerce

Vous avez sélectionné votre candidat et récupéré tous les documents nécessaires à la signature de son contrat. Maintenant, comment procéder pour enregistrer le dossier auprès de l'Opcommerce ?

1. Créez votre compte entreprise

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2. Connectez-vous à votre espace

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3. Saisissez vos formalités

(cerfa, pièces administratives...) et effectuez vos demandes de prise en charge

Saisissez un contrat d'apprentissage : vidéo explicative
Saisissez un contrat de professionnalisation : vidéo explicative

Vos démarches administratives simplifiées avec le Web Services Entreprise

Sur votre compte Web Services Entreprise, gérez tous vos projets formation et alternance dans un seul et même endroit.

Les avantages de votre espace personnel en ligne :

Pilotez vos dossiers en fonction des dispositifs
Gérez vos contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Suivez vos dépenses de formation en temps réel
Déposez vos documents (factures, justificatifs…)

Accédez à votre compte

4 Gérer la fin du contrat en alternance

A la fin du contrat d'alternance, l'alternant reçoit les mêmes documents qu'un salarié en fin de contrat (CDD ou CDI).

En effet, en tant qu'employeur, vous devez lui remettre les documents suivants :

Certificat de travail
Attestation France Travail (ex Pôle Emploi)
Solde de tout compte

Que faire en cas de rupture anticipée ?

Rupture du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu selon différentes modalités dans les 45 premiers jours, correspondant à la période d'essai effectuée par l’apprenti.

Au-delà des 45 jours, le contrat peut être rompu en cas de :

Force majeure, c’est-à-dire de survenance d’un évènement totalement imprévisible au moment de la signature du contrat, et rendant la poursuite du contrat impossible (Exemples : incendie, inondation…)
Accord de l’apprenti et de l’employeur
Démission de l’apprenti. Dans ce cas, il doit respecter une procédure particulière : il doit saisir un médiateur et respecter un préavis de deux mois
Obtention du diplôme préparé par l'apprenti
Liquidation judiciaire sans maintien de l’activité

Faute grave de l’apprenti (Exemples : refus de suivre la formation, violence, harcèlement, retards systématiques au travail…)
Inaptitude de l’apprenti constatée par le médecin du travail
Décès du maître d’apprentissage, lorsqu’il s’agit d’une société unipersonnelle
Exclusion définitive du CFA qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement
Décision administrative

Documents utiles

Rupture du contrat de professionnalisation

Si le contrat est un CDD, il ne peut en théorie pas être rompu, sauf dans les cas suivants :

Pendant la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou de l'alternant
Par un accord entre l’employeur et l'alternant
Au motif d’une embauche en CDI
En cas de force majeure (Exemples : la survenance d’une catastrophe naturelle, d’un sinistre -incendie, inondation- rendant impossible la poursuite du contrat...)
En cas de faute grave du salarié. Exemples : retards répétés au travail, absences au cours, comportements déplacés ou violents…

Si le contrat est un CDI, il peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI classique :

Pendant la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou de l'alternant
A l’initiative de l’employeur, pour licenciement économique, licenciement pour motif personnel ou force majeure
D’un commun accord : l’employeur et l'alternant s’entendent sur les modalités d’une rupture conventionnelle
A l’initiative du salarié, lequel peut poser sa démission
Par l’intervention du juge. Le Conseil des Prud’hommes peut prononcer la résiliation judiciaire du contrat au profit du salarié qui estime que l’employeur manque gravement à ses obligations. En cas de succès, la résiliation produit les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cas d’échec, le salarié continue à travailler dans l’entreprise aux conditions prévues.

Bon à savoir

Vos alternants sont considérés comme des salariés à part entière, sans aucune distinction de contrat. Ainsi, au même titre que vos autres salariés, ils sont éligibles :