FNE-Formation 2023

Bonne nouvelle pour les entreprises ayant des projets de formation, le FNE Formation 2023 (Fonds National Européen) est prolongé jusqu’en mars 2024.

Pour rappel, ce dispositif, lancé en 2020, permet aux entreprises de former leurs salariés pour faire face aux mutations économiques et technologiques.

4 axes prioritaires

Les projets de formation doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes prioritaires suivants :

1. la transition écologique
2. la transition alimentaire / agricole
3. la transition numérique
4. l’accompagnement des évènements sportifs internationaux : jeux Olympiques et Paralympiques 2024 

A noter : concernant les trois premiers axes mentionnés ci-dessus, la priorité est donnée aux formations favorisant le maintien dans l'emploi et l'employabilité des séniors (âgés de 55 ans et plus).

Entreprises concernées

Toute entreprise exerçant une activité économique, quel que soit sa forme ou son statut juridique, peut bénéficier d’un financement au titre du FNE-Formation.

Actions éligibles

Sont éligibles les actions organisées sous la forme d’un un parcours comprenant un positionnement pédagogique précis, une évaluation, un accompagnement du salarié qui suit la formation, des séquences de sensibilisation à la thématique.

Par ailleurs, ces actions doivent avoir fait l’objet d’un accord de prise en charge au plus tard le 31 Mars 2024. On distingue ainsi :

1. Les actions de formation ;
2. Les bilans de compétences ;
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV.

Ne sont pas éligibles, les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.

A noter, un salarié peut bénéficier de plusieurs financements.

Modalités de prise en charge du FNE-Formation (Régime Règlement Général d'Exemption par Catégorie - RGEC)

L’aide FNE-Formation ne peut excéder 3 millions d’euros par projet de formation. Les taux de financement sont les suivants :

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprise n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

En savoir +

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