Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Le versement aux employeurs est mis en attente jusqu’à mi-juillet
En raison de la modification des critères d’attribution de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis (décret n°2026-168 du 6 mars 2026), les versements assurés par l’Agence de services et de paiement (ASP), établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat, sont mis en attente jusqu’à mi-juillet 2026.
Sont concernés les contrats conclus à partir du 8 mars 2026. Ainsi, ces nouveaux contrats seront affichés par défaut comme « inéligibles » durant cette période, bien qu’ils puissent l’être. Par ailleurs, il ne sera pas possible de tester l’éligibilité de ces contrats à l’aide exceptionnelle.
Le retour aux délais de versement habituels est prévu en août 2026.
Aides exceptionnelles, mode d’emploi
Pour rappel, l’aide exceptionnelle concerne les contrats d’apprentissage signés à partir du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027. Son montant dépend de la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé.
· Entreprises de moins de 250 salariés
o 5 000 euros maximum (aide unique) pour les contrats visant un diplôme ou un titre professionnel de niveaux 3 et 4 ;
o 4 500 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 5 ;
o 2 000 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre professionnel de niveaux 6 ou 7.
· Entreprises de 250 salariés et plus
o 2 000 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveaux 3 ou 4 ;
o 1 500 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 5 ;
o 750 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveaux 6 ou 7.
Lorsque l’apprenti est en situation de handicap, le montant de l’aide est porté à 6 000 euros maximum, quelle que soit la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
Les délais de versement de l'aide exceptionnelle sont indépendants de la volonté des équipes de l'Opcommerce, qui restent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de vos projets de recrutement et de formation.
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