Salarié
Demandeur d'emploi
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.
Les atouts
Quels sont les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle ?
- Les salariés ayant un an d'ancienneté minimum dans l’entreprise
- Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent également bénéficier du CSP s’ils disposent de l’assurance chômage mais le montant de l’allocation sera alors différent
- Les demandeurs d’emploi en fin de CDD, en fin de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier, sur un bassin d’emploi donné et à titre expérimental
Quelles entreprises sont concernées par le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP s’applique dans les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement pour motif économique et qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement, à savoir :
- Les entreprises de moins de 1.000 salariés
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Documents utiles
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