Lancé en 2020, le FNE-Formation (Fonds National Européen) est un dispositif qui permet aux entreprises de former leurs salariés pour faire face aux mutations économiques et technologiques. En 2024, priorité est notamment donnée à la transition numériques en vue de mettre en œuvre des projets stratégiques innovants et des transformations numériques requérant une forte technicité ou un savoir-faire particulier et à la transition écologique.
Les projets de formation au titre du FNE-Formation doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes prioritaires suivants :
A noter : concernant les trois premiers axes mentionnés ci-dessus, la priorité est donnée aux formations favorisant le maintien dans l'emploi et l'employabilité des séniors (âgés de 55 ans et plus).
Toute entreprise exerçant une activité économique, quel que soit sa forme ou son statut juridique, peut bénéficier d’un financement au titre du FNE-Formation.
Sont éligibles au FNE-Formation, les actions organisées sous la forme d’un parcours comprenant un positionnement pédagogique précis, une évaluation, un accompagnement du salarié qui suit la formation, des séquences de sensibilisation à la thématique.
Par ailleurs, ces actions doivent avoir fait l’objet d’un accord de prise en charge au plus tard le 31 décembre 2024. On distingue ainsi :
Ne sont pas éligibles, les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.
A noter, un salarié peut bénéficier de plusieurs financements.
Les différentes étapes pour bénéficier du FNE-Formation sont les suivantes :
Votre conseiller de l’Opcommerce est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de cette démarche.
Le régime Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)
L’aide ne peut excéder 3 millions d’euros par projet de formation. Les modalités de prise en charge du FNE-Formation sont les suivantes :
L’Opcommerce peut également prendre en charge, sur demande de l’entreprise, le salaire du bénéficiaire au réel dans la limite de 13 € de l’heure.
(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprise n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).
Les documents à fournir pour constituer votre dossier FNE-Formation sont les suivants :
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