Modalités de prise en charge et critères d'éligibilité du FNE-Formation

Le dispositif FNE-Formation 2023* a été recentré sur l'adaptation des compétences des salariés, aux enjeux :

• des transitions écologiques : adaptation des modes de production, à l'épuisement des ressources, aux conséquences de la crise de l'énergie.
• des transitions alimentaires/agricoles : modernisation des modes de production et soutien à la mécanisation, développement de l'agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets.
• des transitions numériques :  soutien au développement de projets innovants à forte technicité (IA, cybersécurité), développer l'hybridation des compétences en lien avec la digitalisation, soutien à la résistance aux cyberattaques.

A noter : concernant les trois enjeux ci-dessus, la priorité est donnée aux formations favorisant le maintien dans l'emploi et l'employabilité des séniors (âgés de 55 ans et plus).

• des évènements sportifs internationaux : répondre aux besoins conjoncturels liés aux Jeux Olympiques et paralympiques 2024 et à la coupe du monde de Rugby 2023.

*Le suivi par type de parcours (reconversion, certifiant, Covid-19, anticipation des mutations n'est pas maintenu en 2023).

Toutes les entreprises ayant des projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) peuvent solliciter un financement via le FNE-Formation.

Le régime Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)

L’aide FNE-Formation ne peut excéder 3 millions d’euros par projet de formation.

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).