Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée, en difficulté, en mutation ou en reprise d'activité par la prise en charge de coûts pédagogiques.
Le FNE-Formation permet de soutenir les entreprises qui développent la formation de leurs salariés sous la forme de parcours structurés répondant à trois enjeux :
1. Accélérer la transformation vers l’omnicanal, défi du « monde d’après », en revisitant la fonction du magasin
2. Repenser l’expérience client
3. Répondre à une demande sociétale qui s’amplifie sur le terrain de la responsabilité sociale et environnementale
Nouveau depuis le 1er juillet 2021 :
Les critères d'éligibilité du FNE-Formation s’appuient sur le déploiement de parcours de formation qui peuvent grouper plusieurs actions et plusieurs modalités de formation pour un même salarié.
Les actions proposées doivent obligatoirement s’inscrire dans l’un des 4 parcours :
Sont exclues de ces parcours, les formations suivantes :
Les organismes de formation restent soumis aux exigences de qualité (décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue).
1. Régime temporaire COVID 19
Les modalités de prise en charge du FNE-Formation dépendent de la taille de l’entreprise et de son degré d’activité :
Nouveau depuis le : 1er juillet 2021
2. Le régime Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)
Les rémunérations peuvent également être prises en compte pour les projets relevant du périmètre RGEC et seront établies sur une base forfaitaire horaire de 11 € à laquelle s’appliquera le taux d’intensité correspondant. La rémunération des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée ne peut être prise en charge. L’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.
(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).
A noter : le taux d'intensité s'applique sur les coûts pédagogiques, sur le forfait des frais annexes et sur la rémunération (sur la base d'un forfait horaire de 11 €).
Exemple
Simulation pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 250 salariés (moyenne entreprise) :
Les documents à fournir pour constituer un dossier FNE-Formation sont les suivants :
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