FNE-Formation 2023 : modalités de prise en charge et critères d'éligibilité

Lancé en 2020, le FNE-Formation (Fonds National Européen) est un dispositif qui permet aux entreprises de former leurs salariés pour faire face aux mutations économiques et technologiques. En 2023, priorité est notamment donnée aux transitions numériques et écologiques.

Les projets de formation au titre du FNE-Formation doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes prioritaires suivants :

• la transition écologique
• la transition alimentaire / agricole
• la transition numérique
• l’accompagnement des évènements sportifs internationaux : Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Coupe du monde de Rugby 2023

A noter : concernant les trois premiers axes mentionnés ci-dessus, la priorité est donnée aux formations favorisant le maintien dans l'emploi et l'employabilité des séniors (âgés de 55 ans et plus).

Toute entreprise exerçant une activité économique, quel que soit sa forme ou son statut juridique, peut bénéficier d’un financement au titre du FNE-Formation.

Sont éligibles au FNE-Formation, les actions organisées sous la forme d’un parcours comprenant un positionnement pédagogique précis, une évaluation, un accompagnement du salarié qui suit la formation, des séquences de sensibilisation à la thématique.

Par ailleurs, ces actions doivent avoir fait l’objet d’un accord de prise en charge au plus tard le 31 décembre 2023. On distingue ainsi :

• les actions de formation ;
• les bilans de compétences ;
• les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV. 

Ne sont pas éligibles, les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.

A noter, un salarié peut bénéficier de plusieurs financements.

Les différentes étapes pour bénéficier du FNE-Formation sont les suivantes :

• Vous identifiez le ou les salarié(s) à former. Les salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas concernés par ce dispositif.

• Vous sélectionnez le ou les organismes de formation et demandez un devis

• Vous faites valider le projet par votre conseiller de l’Opcommerce

• Vous déposez votre demande de financement FNE-Formation dans le Web Services Entreprise de l’Opcommerce

• Vous bénéficiez jusqu’à 70 % de prise en charge pour financer vos projets de formation

Votre conseiller de l’Opcommerce est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de cette démarche.

Le régime Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)

L’aide ne peut excéder 3 millions d’euros par projet de formation. Les modalités de prise en charge du FNE-Formation sont les suivantes :

L’Opcommerce peut également prendre en charge, sur demande de l’entreprise, le salaire du bénéficiaire au réel dans la limite de 13 € de l’heure.

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprise n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

Les documents à fournir pour constituer votre dossier FNE-Formation sont les suivants :

• Le demande de subvention FNE-Formation
• L'attestation sur l'honneur
• La demande de prise en charge effectuée sur le Web Services Entreprise
• Le devis de l'organisme de formation ou la convention de formation
• Le programme de formation
• Si formation interne, le protocole de formation interne