Aides à l’apprentissage

Le ministère du Travail a publié, le 26 décembre 2025, un communiqué précisant le cadre des aides à l’apprentissage applicables à compter du 1er janvier 2026. Dans l’attente de l’adoption définitive de la loi de finances pour 2026, les aides aux employeurs d’apprentis sont régies par les règles fixées par le Code du travail.

Une seule aide maintenue : l’aide unique

À partir du 1er janvier 2026, l’aide unique est réservée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés
• pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau bac ou infra bac.

Montant de l’aide

• 5 000 € pour tout apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau bac maximum,
• 6 000 € lorsqu’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap.

L’aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat.

Modalités de versement

Le versement reste mensuel et intervient avant le paiement de la rémunération par l'employeur dans l'attente des données DSN. L’aide peut être suspendue en cas d’absence de transmission de ces données par l’employeur.

Pour rappel :

• Lorsque la durée du contrat inférieure à 12 mois, l’aide est proratisée en fonction du nombre exact de jours couverts par le contrat,
• En cas de rupture du contrat, l’aide n’est pas due à compter du jour suivant la date de fin du contrat,
• En cas de suspension du contrat sans versement de rémunération, l’aide n’est pas due pour les mois concernés.

Ces règles reprennent les dispositions introduites par le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025.

Conditions à respecter pour percevoir l’aide

Pour bénéficier de l’aide unique, l’employeur doit obligatoirement :

• Transmettre le contrat d’apprentissage à l’Opcommerce dans un délai maximal de 6 mois après sa conclusion,
• Le contrat doit être enregistré sur la plateforme du ministère du Travail,
• L’employeur ne doit pas avoir bénéficié d’une aide à l'embauche d'apprenti au titre d’un contrat conclu précédemment avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.

Un décret à venir après adoption du budget 2026

Le ministère du Travail indique qu’un décret sera publié dès l’adoption de la loi de finances 2026 afin de fixer de nouveaux paramètres éventuels pour l’aide unique. Ces nouveaux paramètres ne seront pas rétroactifs.