Qualité de la formation

Bonne nouvelle pour les organismes de formation ! Le ministère du Travail vient d’assouplir les règles de mise en œuvre de la certification Qualiopi qui est entrée en vigueur au 1^er janvier 2022. Le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021, publié le 29 décembre au Journal Officiel), instaure une série de mesures dérogatoires pour permettre aux organismes de formation de disposer d’un peu plus de temps pour se mettre en conformité... et continuer ainsi à bénéficier de financements publics ou mutualisés, dont ceux de l’Opcommerce.

Trois cas de figure

Premier cas de figure : les organismes de formation ayant bénéficié d’un accord de prise en charge pour des actions de formation engagées en 2021, et se poursuivant en 2022, continuent à bénéficier du financement prévu, même s’ils ne sont pas certifiés Qualiopi au 1^er janvier 2022.

Deuxième cas de figure : les prestataires de formation n’étant pas encore certifiés Qualiopi pourront continuer à bénéficier de fonds publics ou mutualisés jusqu’au 31 mars 2022 (prolongeable jusqu’au 30 juin 2022, le cas échant, par arrêté), à condition d’avoir contractualisé avec un certificateur avant le 31 décembre 2021.

CFA nouvellement créés

Enfin, le troisième cas de figure concerne les CFA nouvellement créés. Ceux-ci disposent d’un délai de six mois, à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou du premier contrat d’apprentissage, pour obtenir la certification Qualiopi. Pendant ce délai, ils peuvent donc eux aussi bénéficier de fonds publics ou mutualisés.