Contributions conventionnelles de formation et de dialogue social

Contributions conventionnelles de formation et de dialogue social

Ce qu’il faut savoir pour la collecte en 2024 !

Pour rappel, en complément des contributions versées à l'Urssaf depuis 2022, chaque branche professionnelle peut décider de la mise en place d'une contribution conventionnelle complémentaire pour le financement de la formation et du dialogue social. Ces contributions doivent être versées à l’Opcommerce avant le 1er mars 2024.

Huit branches professionnelles concernées

A ce jour, huit branches professionnelles ont signé un accord prévoyant le versement de ces deux contributions à l’Opcommerce :

  • Commerce à distance
  • Commerce de détail alimentaire non spécialisé
  • Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  • Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  • Import-Export et Commerce international
  • Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  • Négoce de l'ameublement
  • Professions de la photographie

Déclarer en ligne 

Si votre entreprise relève d’une des branches concernées par ces contributions, vous pouvez d’ores et déjà les déclarer en ligne sur les Web Services Entreprise de l’Opcommerce : https://ws-entreprise.lopcommerce.com

Pour toutes questions relatives à la collecte 2024, vous pouvez contacter les équipes de l’Opcommerce au 01 55 37 88 89.

Retour aux actualités