Contributions Formation et Apprentissage 2020

Contributions Formation et Apprentissage 2020

Deux infographies détaillées pour savoir comment ça marche

publié le : 04/02/2020

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie en profondeur les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Deux objectifs

  • Organiser le transfert de l’activité de collecte des Opérateurs de compétences vers l’Urssaf à l’horizon 2022
  • Asseoir la collecte des contributions des entreprises sur l’année en cours (année N) et non plus sur l’année précédente (année N-1)

Ce nouveau dispositif de collecte des contributions formation et apprentissage entrera progressivement en vigueur d’ici 2022.

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