Salarié
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Emploi et Handicap
Ce qui change pour les entreprises en 2020
publié le : 27/02/2019La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
Objectif ? Simplifier la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et inciter les entreprises à recourir à l’emploi direct.
Fiche pratique
Les dispositions de la loi entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquent aux obligations courant à partir de cette date. En attendant la parution des décrets d’application, prévue au cours du 1er semestre 2019, l'Opcommerce vous propose une fiche synthétique qui récapitule les principales évolutions (téléchargeable ci-dessous).
En synthèse
Et s’il ne fallait retenir que cinq changements :
- la déclaration devient obligatoire pour toutes les entreprises
- le taux minimal d’emploi est maintenu à 6 %, mais sera révisé tous les 5 ans
- les modalités de réponse à l’obligation d’emploi changent
- le taux minimal d’emploi se calcule désormais au niveau de l’entreprise
- les entreprises pourront déduire de leur contribution les dépenses liées à la sous-traitance avec des entreprises adaptées, des ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés
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