Financement de l’apprentissage
Publication d’un document de référence pour accompagner la réforme !
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des familles vient de publier un document de référence à destination de tous les acteurs de la formation par apprentissage (CFA, OPCO, employeurs, branches professionnelles et partenaires institutionnels).
Ce document détaille les cas d’usages de la mise en œuvre des décrets d’application de la réforme du financement de l’apprentissage qui sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Un document pour décrypter les nouvelles règles
Ce document contient notamment :
- Une synthèse claire des nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2025.
- Des cas pratiques pour illustrer les impacts sur les modalités de financement.
- Des précisions sur :
- la participation obligatoire des employeurs (750 € par contrat de niveau 6 ou plus),
- la proratisation journalière des montants versés,
- la création d’un solde de 10 % en fin de contrat,
- la minoration de 20 % pour les formations à distance (≥ 80 %),
- les modalités spécifiques pour les nouveaux CFA.
Pour télécharger le document « Cas d’usages – Mise en œuvre des décrets modifiants les modalités de financement », rendez-vous sur la page « Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025 » du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles dans la partie « Documents utiles ».
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