Financement de l’apprentissage

Pour rappel, onze Opérateur de compétences (Opco) se sont associés pour rédiger un « Vade-mecum CFA » afin de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage.

Une base commune pour une gestion homogène

Ce document, réalisé en concertation avec les têtes de réseau des Centres de Formation pour Apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), est exclusivement consacré à la gestion et au financement des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.

ll ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, mais précise les modalités pratiques de gestion des contrats, au regard des évolutions du dispositif (nouveau Cerfa) et des doctrines de la DGEFP, par l’identification des éléments communs.  Il complète ainsi le cadre réglementaire en vigueur explicité dans le précis de l’apprentissage.

Au sommaire du Vade-mecum

 Le document aborde plusieurs points pour la gestion des contrats d'apprentissage, dont :

• Le financement du contrat d'apprentissage ;
• Le suivi et le dépôt du contrat ;
• La facturation ;
• Modification ou rupture du contrat d'apprentissage ;
• Deca (plateforme du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion pour le dépôt des contrats en alternance) et versement de l'aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage.

 Ce qui est nouveau

 Parmi les nouveautés, on retrouve des précisions sur :

• l’API Inter convergence (Application programming interface), interface qui permet aux différents outils de gestion des CFA et des Opco de communiquer ensemble ;
• la nouvelle annexe sur l’éligibilité de la certification.