Handicap

Toutes les informations utiles pour remplir la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Chaque année, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus doivent remplir une déclaration qui répertorie l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il s’agit de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui doit être adressée à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) au plus tard le 1er mars 2018.

Calcul de l’effectif

Concrètement, l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 20 salariés) se calcule en prenant en compte le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l’effectif des autres salariés (CDD, intérimaires…), calculé au prorata de leur temps de présence au cours de l’année écoulée (même s’ils ne sont plus présents au moment de la déclaration).

Lorsque l’entreprise est créée ou lorsque son effectif atteint ou dépasse 20 salariés, elle dispose de trois années pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi, mais elle doit néanmoins remplir chaque année la DOETH.

Etablissements multiples

Pour les entreprises à établissements multiples, chaque établissement doit fournir une déclaration séparée, dès lors qu’il dispose de l’autonomie de gestion par rapport au siège social, notamment pour la gestion du personnel (recrutement, licenciement).

Réunions d’information

Pour répondre aux questions des entreprises, l’Agefiph organisent plusieurs réunions d’information à travers la France. Pour y participer, il suffit d’en faire la demande par mail : animationrrh@agefiph.asso.fr

Auvergne-Rhône-Alpes

· L’Isle d’Abeau - 22/01 (14h-17h30)

· Clermont-Ferrand - 24/01 (14h-17h30)

Bourgogne-Franche-Comté

· Dijon - 24/01 (14h-17h30)

Bretagne

· Rennes - 24/01 (14h-17h30)

Centre-Val de Loire

· Orléans - 23/01 (14h-17h30)

Grand-Est

· Nancy - 25/01 (9h-12h30)

· Reims - 25/01 (9h-12h30)