Taxe d’apprentissage
Prolongation du délai de répartition du solde jusqu’au 9 novembre 2023
Les entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer leurs vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que et formations de leur choix sur la plateforme SOLTéA.
5 bonnes raisons de répartir votre solde
- Vous soutenez la formation de vos futurs talents
- Vous favorisez le développement des compétences de demain
- Vous créez ou entretenez une relation partenariale avec les établissements
- Vous favorisez l'inclusion sociale par l'insertion professionnelle
- Vous pouvez soutenir les formations sur tout le territoire
Comment sélectionner les établissements bénéficiaires ?
Pour permettre aux entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage de sélectionner les établissements de leur choix, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a conçu une plateforme en ligne nommée SOLTéA.
Pour rappel depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage - équivalent à 13 % de la taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie - n’est plus collecté par les Opérateurs de compétences (OPCO) mais par l’Urssaf ou la MSA. Les montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui est mandatée par l’Etat pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements désignés par les entreprises.
Soltéa : mode d’emploi
- Pour accéder à SOLTéA, vous devez posséder un compte Net-Entreprises. https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/, portail qui vous fournira les droits d’accès (mot de passe) pour votre connexion à SOLTéA
- Une fois connecté à SOLTéA, consultez le catalogue des établissements habilités (vous pouvez retrouver les établissements que vous voulez soutenir par mots-clés, ou en saisissant leur SIRET, zone géographique ou niveau de formation)
- Identifiez ceux que vous souhaitez soutenir
- Déterminez la part de votre solde que vous souhaitez leur attribuer à l’exception des subventions en nature.
- Consultez et de téléchargez l’historique de vos versements.
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