Prolongation du délai de répartition du solde jusqu’au 9 novembre 2023 Actualités L'Opcommerce Home
Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

Prolongation du délai de répartition du solde jusqu’au 9 novembre 2023

Les entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer leurs vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que et formations de leur choix sur la plateforme SOLTéA.

5 bonnes raisons de répartir votre solde

  1. Vous soutenez la formation de vos futurs talents
  2. Vous favorisez le développement des compétences de demain
  3. Vous créez ou entretenez une relation partenariale avec les établissements
  4. Vous favorisez l'inclusion sociale par l'insertion professionnelle
  5. Vous pouvez soutenir les formations sur tout le territoire

Comment sélectionner les établissements bénéficiaires ?

Pour permettre aux entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage de sélectionner les établissements de leur choix, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a conçu une plateforme en ligne nommée SOLTéA.

Pour rappel depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage - équivalent à 13 % de la taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie - n’est plus collecté par les Opérateurs de compétences (OPCO) mais par l’Urssaf ou la MSA. Les montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui est mandatée par l’Etat pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements désignés par les entreprises.

Soltéa : mode d’emploi

  1. Pour accéder à SOLTéA, vous devez posséder un compte Net-Entreprises. https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/, portail qui vous fournira les droits d’accès (mot de passe) pour votre connexion à SOLTéA
  2. Une fois connecté à SOLTéA, consultez le catalogue des établissements habilités (vous pouvez retrouver les établissements que vous voulez soutenir par mots-clés, ou en saisissant leur SIRET, zone géographique ou niveau de formation)
  3. Identifiez ceux que vous souhaitez soutenir
  4. Déterminez la part de votre solde que vous souhaitez leur attribuer à l’exception des subventions en nature.
  5. Consultez et de téléchargez l’historique de vos versements.

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