Taxe d’apprentissage

Initialement fixée au 7 septembre 2023, la date pour choisir les établissements auxquels les entreprises souhaitent attribuer le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) a été repoussée au 5 octobre prochain.

Comment sélectionner les établissements bénéficiaires ?

Pour permettre aux entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage de sélectionner les établissements de leur choix, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a conçu une plateforme en ligne nommée SOLTéA.

Pour rappel depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage - équivalent à 13 % de la taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie - n’est plus collecté par les Opérateurs de compétences (OPCO) mais par l’Urssaf ou la MSA. Les montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui est mandatée par l’Etat pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements désignés par les entreprises.

Soltéa : mode d’emploi

1. Pour accéder à SOLTéA, vous devez posséder un compte Net-Entreprises. https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/, portail qui vous fournira les droits d’accès (mot de passe) pour votre connexion à SOLTéA
2. Une fois connecté à SOLTéA, consultez le catalogue des établissements habilités (vous pouvez retrouver les établissements que vous voulez soutenir par mots-clés, ou en saisissant leur SIRET, zone géographique ou niveau de formation)
3. Identifiez ceux que vous souhaitez soutenir
4. Déterminez la part de votre solde que vous souhaitez leur attribuer à l’exception des subventions en nature.
5. Consultez et de téléchargez l’historique de vos versements.

En savoir +

• Télécharger le guide d'inscription
• Voir les tutoriels et webinaires 
• Accéder au portail public SOLTéA.