Qualité de la formation

A partir du 1^er janvier prochain, les prestataires de formation devront être certifiés Qualiopi s’ils veulent bénéficier de financements publics ou mutualisés, dont ceux gérés par l’Opcommerce.

Qui est concerné ? Tous les prestataires dispensant des actions de formation, des actions de bilan de compétences, des actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou des actions de formation par apprentissage.

Référentiel national
Pour rappel, Qualiopi est délivrée pour 3 ans par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), après un audit réalisé sur la base du référentiel national unique.

L’objectif est d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation, qui peuvent choisir librement l’organisme certificateur parmi une liste disponible sur le site du ministère du Travail.

Certification obligatoire
Ainsi, à partir du 1^er janvier 2022 (la date de réception des dossiers faisant foi), un organisme de formation ne pourra pas obtenir de nouveau financement de l’Opcommerce s’il n’est pas certifié Qualiopi, même si la certification est en cours d’obtention.

A noter, toutefois, que les actions de formation engagées en 2021, ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge par l’Opcommerce et se poursuivant en 2022, pourront se dérouler jusqu’à leur terme avec le maintien du financement prévu, même si le prestataire de formation n’est pas certifié Qualiopi au 1^er janvier 2022.

Vers un assouplissement ?
A l’heure où nous diffusons cette information, un décret serait en cours de préparation pour assouplir les règles de mise en œuvre de Qualiopi. Il serait ainsi prévu une période transitoire dans deux cas de figure :

1/ Tous les prestataires de formation n’étant pas encore certifiés Qualiopi, quels que soient leur domaine d’intervention (action de formation, de bilan de compétences, de VAE ou apprentissage), pourraient continuer de bénéficier de fonds publics ou mutualisés jusqu’au 31 mars 2022, à condition d’avoir contractualisé avec un certificateur avant le 31 décembre 2021.

2/ Tous les prestataires de formation intervenant dans le champ de la formation en apprentissage pourraient bénéficier de fonds publics ou mutualisés durant les six premiers mois de leur création, à condition de pouvoir apporter la preuve qu’ils ont contractualisé avec un certificateur Qualiopi.

L’Opcommerce ne manquera pas de vous tenir informés dès que ce projet d’assouplissement est confirmé… ou non. A suivre !

En savoir +

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