Recrutement d’un collaborateur en situation de handicap

Dans le cadre du plan « France Relance », l’Etat met à la disposition des entreprises des aides en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap. Tour d’horizon.

Aide pour le recrutement d’un collaborateur en situation de handicap

• Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations sans limite de taille qui souhaitent recruter un travailleur ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

• Quels recrutements concernés ?

Cette aide* concerne les recrutements réalisés entre le 1^er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 en CDD, CDI ou intérim pour une période d’au moins 3 mois. Elle vise uniquement les nouveaux recrutements, le renouvellement d'un contrat débuté avant le 1^er septembre 2020 n'est pas éligible.

•  Quelles sont les conditions à remplir ?
  • Le recrutement doit se faire pour une durée minimum de trois mois
  • l'employeur ne doit pas avoir procédé à compter du 1^er janvier 2010 à un licenciement économique sur le poste concerné.
  • Le travailleur recruté doit avoir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le Salaire minimum de croissance (SMIC). Aucun plafond d'âge ne s'applique.

•  Quel est le montant accordé à l’entreprise ?

4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

 *Cette aide n'est pas cumulable avec l’aide de l'Etat liée à l'insertion, l'accès ou le retour à l'emploi. Toutefois, elle est cumulable avec les aides de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Aide exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap

• Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises et associations qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau master maximum.

• Quand la demander ?

Sont éligibles les demandes effectuées entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 

• Quels recrutements concernés ?

Cette aide concerne tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inferieur dont le contrat a été signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. 

• Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il n’existe pas de limitation du nombre d’apprentis.

En revanche, pour les entreprises de 250 salariés ou plus, le nombre d’apprenti est limité dès lors qu’elles sont assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Le contrat peut être conclu sans aucune limite d'âge, dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap. 

• Quel est le montant ?

5 000 € pour les contrats d’apprentissage et 8 000 € pour les contrats de professionnalisation

Et du côté de l’Agefiph

Afin d’encourager le recrutement des personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, l’Agefiph adapte et amplifie également des mesures exceptionnelles* pour des contrats signés entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 afin d’encourager le recrutement des personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

• Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprises employant une personne handicapée dès lors que le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures.

• Quels recrutements concernés ?

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation

• Quel est le montant ?

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 € pour un contrat d’apprentissage et maximum de 5 000 € pour un contrat de professionnalisation. Ces montants sont proratisés en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

* Cette aide est cumulable avec d’autres aides de l’Agefiph et l’aide délivrée par l’État.

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