Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

Les entreprises ont jusqu’au 30 mai 2020 pour verser le solde de 13%  

Depuis le 1er janvier 2020, l’architecture de la taxe d’apprentissage est séparée en deux fractions :

  • Une fraction principale de 87% que les entreprises doivent verser à leur Opérateur de compétences avant le 1er mars, en même temps que leur contribution Formation professionnelle
  • Un solde de 13%, que les entreprises doivent verser avant le 31 mai directement aux établissements éligibles

Fiche technique

Quelles sont les dépenses imputables ? Qui sont les établissements éligibles ? Comment justifier les dépenses au titre du solde de 13% ? Quelles sont les réductions possibles ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans la fiche technique « Versement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) » de l’Opcommerce, téléchargeable ci-dessous.

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