Taxe d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l’architecture de la taxe d’apprentissage se décompose en deux fractions :

• une part principale de 87 % que les entreprises doivent verser à leur opérateur de compétences avant le 1er mars, en même temps que leur contribution formation professionnelle,
• un solde de 13 % que les entreprises doivent verser avant le 31 mai, directement aux établissements éligibles.

Fiche technique
Quelles sont les dépenses libératoires pour l’employeur ? Quels sont les établissements éligibles ? Comment sont justifiées les dépenses effectuées au titre du solde de 13 % ? Quelles sont les déductions possibles ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans la fiche technique « Versement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) » de l’Opcommerce, téléchargeable ci-dessous.