Versement des contributions Formation et Apprentissage

Versement des contributions Formation et Apprentissage

Ce qu’il faut retenir à compter du 1er janvier 2022

Le compte à rebours est lancé ! Dans 10 jours, le recouvrement des contributions légales relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage sera transféré à l’Urssaf et à la MSA. Ce changement s’inscrit dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et a pour objectif de simplifier les démarches des entreprises.

À compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF et la MSA seront donc chargées de collecter ces contributions au titre des masses salariales 2022, via la Déclaration sociale nominative (DSN).

Soldes des contributions 2021

Toutefois, au 28 février 2022, l’Opcommerce collectera le solde de la contribution à la formation professionnelle, le solde de la part principale de la taxe d’apprentissage, la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution CPF-CDD au titre des masses salariales 2021.

De même qu’en 2022, les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social décidées par certaines branches professionnelles continueront d’être collectées par l’Opcommerce.

Boîte à outils

Pour tout savoir sur les modalités de ce transfert et comment remplir votre DSN, l’Opcommerce met à votre disposition une boîte à outils (infographies, calendrier, Questions/Réponses…), accessible sur www.lopcommerce.com dans l’espace « Transfert de la collecte des contributions formation et taxe apprentissage vers l’Urssaf et la MSA ».

Pour tout renseignement sur les modalités de versement de vos contributions 2022 auprès de l’URSSAF, vous pouvez appeler le 3957.

En savoir +

> Verser mes contributions Formation et Apprentissage

> Transfert des contributions à l’Urssaf et à la MSA

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