Égalité professionnelle

Chaque année, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce, au plus tard le 1^er mars. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Dreets).

Cette obligation légale a pour but de permettre aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Calcul de l’index

Cet index permet aux entreprises concernées d'évaluer sur 100 points le niveau d'égalité entre les femmes et les hommes en s'appuyant sur les critères suivants :

• écart de rémunération femmes-hommes
• écart de taux d'augmentations individuelles
• nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
• parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
• écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés)

Les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer des objectifs de progression et les publier sur leur site internet.

Celles ayant obtenu une note inférieure à 75/100 doivent prendre des mesures correctrices par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de diminuer les écarts dans un délai de 3 ans.

En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Un simulateur calculateur pour aider les entreprises

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne :

• un simulateur-calculateur accessible sur le site Egapro
• une foire aux questions

Des référents sont également joignables au sein des DREETS et DEETS pour fournir aux entreprises un appui sur la réglementation applicable.

 Nos outils pour accompagner les entreprises

L’Opcommerce met à disposition des entreprises adhérentes de nombreux outils pour les aider à promouvoir l’égalité F/H au sein de leur entreprise :

• Une offre de formation sur la plateforme Click&Form (accessible début mars)
  • Former aux enjeux de la diversité
  • Sensibiliser à la diversité en entreprise
  • Un accès à la plateforme Edeflex, comprenant des MOOC, des vidéos, des articles sur le sujet de l’égalité F/H
• Un diagnostic-accompagnement sur-mesure : Commerce & Diversité