Mentions RGPD

L’Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce, en sa qualité de responsable de traitement, est une association loi de 1901, immatriculée sous le numéro 398 522 243, dont le siège social est situé́ au : 251, boulevard Pereire 75017 PARIS.

L’Opcommerce s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ses services dématérialisés, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données" (RGDP).

On entend par « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, date de naissance, pays ou ville de naissance, nationalité, adresse email, etc.

Cette définition relève de l’article 4 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données personnelles.

Peuvent adhérer à l’Opcommerce les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'une de ces 20 branches professionnelles relevant du champ d'agrément de l'Opcommerce : Bricolage, Commerce à distance, Commerce à prédominance alimentaire (détail et gros), Commerce de détail alimentaire non spécialisé, Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, Commerce succursaliste de la chaussure, Commerce succursaliste de l'habillement, Commerces de Détail Non Alimentaires, Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, Coopératives de consommateurs, Entreprises de la filière Sports-Loisirs, Entreprises du bureau et du numérique (commerces et services), Grands magasins et Magasins populaires, Import-Export et Commerce international, Jardineries et graineteries, Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, Négoce de l'ameublement, Optique-lunetterie de détail, Professions de la photographie.

Une entreprise n’appliquant pas une des conventions collectives ci-avant citées peut adhérer à l’Opcommerce sous réserve que ses activités relèvent du champ de compétences de l’Opcommerce.

L’Opcommerce utilise un logiciel CRM pour la gestion de ses relations avec ses adhérents, partenaires et institutionnels.

L’Opcommerce utilise un CRM, logiciel de gestion de la relation client, afin d'améliorer ses services et répondre aux besoins de ses adhérents.

1. Finalité

Le traitement a pour finalité :

• Connaissance des interlocuteurs de l’Opcommerce
• Compréhension et accompagnement des enjeux des différents acteurs en matière d’alternance et de formation professionnelle
• Conseil aux adhérents dans leurs projets d’alternance ou tout autre service proposé par l’Opcommerce
• Réalisation des campagnes marketing de valorisation des offres de service de l’Opcommerce auprès de ses adhérents.
• Actions de communication à des fins d’information, notamment des nouveautés de la réglementation et à des fins d’évaluation, d’études, d’enquêtes
• Pilotage des missions de l’Opcommerce

2. Licéité du traitement

Ce traitement s'inscrit dans l'article 6 f du RGPD à savoir l’intérêt légitime.

Le traitement de données concerne les personnes physiques représentant :

• Les entreprises adhérentes et ses interlocuteurs
• Les organismes de formation
• Les acteurs institutionnels

1. Catégories de données traitées

• Données d'identification (civilité, nom, prénom,)
• Données professionnelles (mail, téléphone, adresse professionnelle, service, sous-service, fonction, comptes rendus rendez-vous, type de correspondant (décisionnaire, contact administratif…)
• Données de connexion : données de traçabilité, cookies

2. Sources de données

Les données sont collectées à l’occasion de l’adhésion à l’Opcommerce et aux services dématérialisés : Web services entreprises, Web services partenaires, Click and Form ou à l’occasion d’échanges avec les collaborateurs de l’Opcommerce.

1. Catégories de destinataires 

Les données sont à destination des personnes habilitées de l’Opcommerce, dont ses sous-traitants :

• A des fins de suivi de parcours, d’études, d’évaluation, d’enquêtes, de pilotage et décisionnel
• A des fins d’audits et de contrôles internes

2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans hormis en cas de demande de suppression par le contact concerné dans le cadre de l’exercice de ses droits RGPD.

En cas d’inactivité d’un contact pendant au moins 12 mois consécutifs, les données personnelles sont archivées jusqu’à la finalisation du dernier projet auquel il était associé puis définitivement supprimées.

En l’absence de projet associé, les données personnelles sont archivées pendant 2 ans avant d’être définitivement supprimées.

4. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données et informations pour exercer vos droits d’opposition, d’effacement, de rectification et de leur limitation de traitement pour toutes les finalités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez faire une demande par courrier électronique accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse email suivante : dpo@lopcommerce.com ou nous écrire par courrier recommandé en joignant une copie de pièce d’identité à l’adresse postale ci-dessous :

L'Opcommerce
Direction Générale DPO
251 boulevard Pereire 75017 PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.