Contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation

Vous envisagez de renforcer prochainement vos équipes ? Savez-vous que vous pouvez toujours bénéficier de l’aide de l’Etat pour le recrutement d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre prochain ? Zoom sur les critères d’éligibilité.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.

Quelles entreprises sont concernées ?

Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
• aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :

• avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2024 : salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l'entreprise à l'issue du contrat ; volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE), salariés bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche. Ce pourcentage est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle a et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise.
• avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

 Quelles certifications sont visées ?

• Contrat d’apprentissage : préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
• Contrat de professionnalisation : conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :
  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
  • à un CQP (certificat de qualification professionnelle) ; ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.

En savoir +

> Télécharger la fiche Aide à l’alternance : mode d’emploi

> Découvrir la CoBox Alternance

> Kit pour les tuteurs et maître d’apprentissage