Contrat d’apprentissage / Contrat de professionnalisation

Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel du 30 décembre dernier.

À compter du 1er janvier 2023, les employeurs qui recrutent un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficieront d’une aide de 6 000 euros maximum.

1. Aide unique à l’alternance pour les entreprises de moins de 250 salariés

 L’aide unique à l’embauche d’apprenti sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1^er janvier 2023 préparant à un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 4 (Bac maximum).

L’aide sera attribuée au titre de la 1^ère année d’exécution du contrat.

Son montant est fixé à 6 000 euros maximum.

Cette aide unique continuera à être versée pour les contrats conclus au-delà du 31 décembre 2023.

2. Aide exceptionnelle

• Contrats d’apprentissage

L’aide exceptionnelle de l’Etat sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 5 (Bac+2) au niveau 7 au plus (Bac+5),
• aux entreprises de 250 salariés et plus pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 5 (Bac+2) au niveau 7 au plus (Bac+5). Pour ces entreprises, l’aide sera attribuée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat sous condition d’engagement d’atteinte d’un quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

L’aide sera attribuée au titre de la 1^ère année d’exécution du contrat.

Le montant de l’aide exceptionnelle est fixé à 6 000 euros maximum.

Les contrats d’apprentissage conclus au-delà du 31 décembre 2023 pourront continuer à bénéficier de cette aide exceptionnelle jusqu’à la fin du quinquennat suite à l’annonce du 5 janvier 2023 du président de la République[1].

• Contrats de professionnalisation

 L’aide exceptionnelle de l’Etat est versée aux entreprises pour tout contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 7 au plus (Bac+5), un CQP (certificat de qualification professionnelle), un CQPI (certificat de qualification professionnelle d’interbranches). Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi avenir professionnel ouvrent également droit à l’aide.

L’aide sera attribuée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition d’engagement d’atteinte d’un quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Le montant de l’aide exceptionnelle est fixé à 6 000 euros maximum.

Les contrats de professionnalisation conclus au-delà du 31 décembre 2023 pourront continuer à bénéficier de cette aide exceptionnelle jusqu’à la fin du quinquennat suite à l’annonce du 5 janvier 2023 du président de la République[1].

A noter : L'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à partir du 1er janvier 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.

[1] Sous réserve de la publication des textes officiels.

En savoir + :

> Consulter le décret 

> Tableau synthétique des aides de l’Etat en faveur de l’alternance