Financement de l’alternance

Financement de l’alternance

Tout ce qu’il faut savoir sur l’aide exceptionnelle de l’Etat pour l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est la mesure phare du plan gouvernemental«  jeune, 1 solution». Toutes les entreprises peuvent en bénéficier dès lors qu’elles procèdent au recrutement d’un jeune entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Montant de l’aide 

  • 8.000 euros pour la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage avec un jeune majeur âgé de 18 ans et plus*
  • 5.000 euros pour la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage avec un jeune mineur âgé de moins de 18 ans

Entreprises concernées 

  • Entreprises de moins de 250 salariés : sans conditions
  • Entreprises de 250 salariés et plus, sous réserve du respect du quota d’alternants au 31 décembre 2021 :
    => atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE, salariés embauchés en CDI au terme de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année suivant la date de fin de leur contrat)
    => ou avoir au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à l’année 2020

Certifications visées 

  • Les diplômes ou titres à finalité professionnelle de niveau 7 maximum (bac+5)
  • Les Certificats de qualification professionnels (CQP) uniquement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

Versement de l’aide 

L’Agence de services et de paiement (ASP) assure la gestion de l’aide (notification, paiement, information, réclamations…). L’aide est versée pendant la première année d’exécution du contrat**. Les versements sont mensuels, avant paiement au salarié de sa rémunération, sous réserve :

  • dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : de la transmission à l’ASP par l’employeur du bulletin de salaire du mois précédent. L’absence de transmission a pour effet de suspendre le versement de l’aide par l’ASP
  • dans le cadre du contrat d’apprentissage : de la transmission par l’employeur via la Déclaration sociale nominative (DSN) des données relatives à l’exécution du contrat chaque mois. L’absence de transmission a pour effet de suspendre le versement de l’aide par l’ASP

L’aide n’est pas versée en cas de rupture anticipée du contrat (le versement est interrompu à compter du mois suivant la date de fin du contrat) ou de suspension du contrat (le versement de l’aide est suspendu et n’est pas dû au titre du mois au cours duquel la rémunération n’a pas été payée par l’employeur).

Toute aide perçue indûment oblige l’employeur à son remboursement à l’ASP.

* La limite d’âge pour les contrats de professionnalisation est fixée à 30 ans
** A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises de moins de 250 salariés éligibles à l’aide unique aux employeurs d’apprentis peuvent en bénéficier pour la durée restant à courir du contrat

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