Formation professionnelle

Formation professionnelle

Une prise en charge à 10 % par l’Etat des coûts de formation des salariés

Dans le cadre de la crise du Covid-19, l’Etat a décidé de renforcer temporairement le dispositif FNE-Formation afin de répondre aux besoins des entreprises impactées en leur faisant bénéficier d’une prise en charge intégrale des coûts des formations suivies par leurs salariés pendant la période d’activité partielle de l’entreprise. Les actions doivent leur permettre de développer leurs compétences et augmenter leur employabilité. 

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie sans condition de forme juridique, d’effectifs ou de secteur d’activité.

Pour quels salariés ?

Tous les salariés, qui ne sont pas en alternance, quels que soient leur catégorie socio-professionnelle ou niveau de diplôme placés en activité partielle à condition qu’ils aient donné leur accord.

Les salariés non placés en activité partielle peuvent également bénéficier du dispositif si la demande de l’entreprise de prise en charge FNE-Formation a été faite avant le 31 mai 2020.

Quelles actions sont éligibles ?

Sont éligibles toutes les formations dont celles permettant le renouvellement d’une habilitation ou une certification individuelle nécessaire à l’exercice de l'activité professionnelle du salarié, les actions de VAE (Validation des acquis de l’expérience), les bilans de compétences. En revanche, sont exclues les formations obligatoires relatives à l’hygiène et à la sécurité et les formations en alternance.

Les actions mises en place depuis le 1er mars 2020 peuvent être prises en charge de manière rétroactive.

Quel financement ?

La prise en charge est de 100% des coûts pédagogiques. Elle est automatique jusqu’à 1.500 € par salarié. Dès lors que les coûts pédagogiques sont supérieurs à 1.500 € par salarié, la demande de financement fait l’objet d’une instruction plus détaillée notamment sur la justification du niveau du coût horaire. Ces montants s’entendent TTC pour les prestataires de formation soumis à TVA.

Quelle démarche ?

Selon la région où est domiciliée l’entreprise, celle-ci  doit adresser sa demande de subvention auprès de sa Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou, en cas de convention entre la Direccte et l’Opcommerce, auprès de  la délégation régionale de l’Opcommerce.
Une convention est, dans tous les cas, signée entre l’entreprise, d’une part et la Direccte ou l’Opcommerce, d’autre part. 

En savoir +
> Télécharger le mode d’emploi FNE Formation
> Contacter un conseiller de l’Opcommerce

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