Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation

Vous envisagez de renforcer prochainement vos équipes ? Bonne nouvelle, l’aide de l’Etat pour le recrutement d’alternants (apprentis de tout âge et titulaires d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans) est maintenue pour l’année 2024 par le décret n° 2023-1354 du 29/12/2023.

Son montant est de 6.000€ maximum au titre de la première année d’exécution du contrat.

A noter toutefois que les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "avenir professionnel" sont désormais exclus du bénéfice de l’aide.

Quelles entreprises sont concernées ?

L’aide s’adresse aux employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial. Elle est versée pour tout contrat d’apprentissage et de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de 250 salariés et plus sous condition.

Ces dernières doivent toujours s’engager à atteindre un seuil de salariés en contrats en alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31/12/2025 :

• avoir 5 % d’effectif salarié en contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en contrat à durée indéterminée pendant l'année suivant la date de fin de leur contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, VIE, Cifre) ;
  ou
• avoir au moins 3 % d'alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en contrat à durée indéterminée pendant l'année suivant la date de fin de leur contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l'année 2024.

De plus, elles doivent attester qu'elles ont respecté leur engagement d’atteinte d’un de ces seuils au plus tard le 31/05/2026.

Diplômes ou certifications visés

L’aide concerne :

• Les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle ;
• Les contrats de professionnalisation préparant à un :
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
  • CQP/CQPI (certificat de qualification professionnelle).

L’aide reste cumulable avec les aides AGEFIPH pour le recrutement d’un salarié en situation de handicap.