Contrat d'apprentissage
DEVELOPPER L'ALTERNANCE
Vous êtes un organisme de formation ou une entreprise et vous souhaitez développer vos activités en misant sur les formations en alternance ? Découvrez les différents statuts, les conditions et la marche à suivre pour pouvoir former en alternance au sein de votre structure.
1 Proposez de la formation en alternance
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation: quelle option choisir ?
Pour proposer de la formation en alternance, deux options s’offrent à vous : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation avec chacun leurs spécificités.
Type de contrat
Contrat de professionnalisation
Qualifications visées
Diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- Certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI)
Durée et type de contrat
6 à 36 mois selon la qualification préparée
Le contrat peut être conclu à durée limitée ou à durée indéterminée
6 à 12 mois*
Le contrat peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée
* Jusqu'à 24 mois pour les qualifications prévues par accord de branche ou 36 mois pour les publics prioritaires
Public
Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles 15 ans et + 29 ans)
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
- Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation de solidarité spécifique (ASS) / Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d'insertion (CUI)
Durée de la formation
Minimum 25% de la durée du contrat
Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (min. 150 heures)
Suivi de la formation en entreprise
Maître d’apprentissage obligatoire
Tuteur obligatoire
Financement de la formation
L'Opcommerce assure une prise en charge en fonction des niveaux définis selon les diplômes et les branches. L'Opcommerce peut également prendre en charge les frais de 1er équipement, de restauration et d'hébergement selon des plafonds définis.
L'Opcommerce prend en charge les coûts pédagogiques des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. Les taux de prise en charge varient selon les branches. L'Opcommerce peut également prendre en charge les formations des tuteurs et les coûts liés à l’Exercice de la fonction tutorale (EFT) selon les critères définis par la branche.
Formalités
Dépôt du Cerfa et des pièces sur le Web Services Partenaire
Dépôt du Cerfa et des pièces sur le Web Services Partenaire
Rémunération de l'alternant
Le salaire de l’apprenti varie de 27 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et de l'année d'exécution du contrat
Le salaire du bénéficiaire varie de 55 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et de son niveau de qualification avant le contrat
2 Faites connaître vos formations
Pour recruter vos futurs alternants, il est important de vous rendre visible sur les principaux sites et relais d’informations. Vous avez également tout intérêt à vous faire connaître auprès des entreprises de votre territoire, afin de valoriser l’alternance comme solution à leurs besoins.
Faites-vous connaître grâce à notre cartographie des formations en alternance dans le commerce. Vous serez ainsi facilement identifié par les entreprises et les futurs alternants en recherche de CFA/OF !
Pour cela, il vous suffit de transmettre vos offres à votre délégation régionale de l'Opcommerce pour être référencé sur le site.
Développez votre visibilité auprès des candidats et des entreprises, valorisez vos formations, créez et renforcez les liens avec les entreprises.
Pour cela :
- Créez votre compte
- Renseignez votre offre de formation
3. Les salons, forums et jobdatings alternance
Soyez présent sur les événement plébiscités par les jeunes en recherche de formation. Les salons, forums et jobdating sont réellement un incontournable de l'alternance !
3 Devenez CFA ou OF
1. Comment devenir Organisme de Formation (OF) ?
- La 1ère étape consiste à procéder à la déclaration d’activité au travers d’un formulaire spécifique déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Selon le site du Ministère du Travail, "toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu".
Téléchargez le formulaire de déclaration d’activité -> - Par la suite, vous devez établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant votre activité de formation.
En savoir plus ->
2. Comment devenir Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ?
Depuis la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, les démarches à effectuer pour créer un Centre de Formation pour Apprentis (CFA) sont facilitées.
Ainsi, l’ouverture d’un CFA nécessite essentiellement 2 éléments :
- La fourniture d’une déclaration d’activité de votre structure de formation auprès des services d’état (la DIRECCTE)
- La mention expresse dans l’objet de ses statuts de l’activité de formation en apprentissage.
Les 14 missions d'un CFA
Définies par le code du travail, les missions du CFA concernent notamment la formation, l’information, l’accompagnement et l’évaluation des alternants durant tout leur parcours.
1. Accompagner les personnes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage et les aider à rechercher un employeur
2. Disposer d’un référent handicap
3. Organiser l’alternance et la coopération entre formateurs et maîtres d’apprentissage
4. Informer les apprentis de leurs droits et devoirs
5. Former les apprentis en rupture de contrat et les aider à trouver un employeur
6. Assurer un accompagnement social des apprentis
7. Favoriser la mixité dans le CFA et dans l’apprentissage
8. Favoriser la diversité
9. Organiser des actions d’information sur l’égalité professionnelle pour les apprentis
10. Favoriser la mobilité nationale et internationale
11. Évaluer les apprentis dans le respect de la certification préparée
12. Aider les apprentis qui n’obtiennent pas le diplôme à poursuivre leur parcours de formation
13. Accompagner les apprentis pour l’accès aux aides auxquelles ils ont droit
14. Accompagner les apprentis dans le suivi de la formation à distance, le cas échéant
Un contexte juridique favorable
La loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage.
En savoir plus sur la Loi Avenir Professionnel
Une large palette de certifications compatibles
Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
La dénomination de "diplôme ou titre à finalité professionnelle" couvre :
- les certifications professionnelles délivrées au nom de l’État (diplômes de l’Éducation Nationale, titres professionnels du Ministère du Travail…)
- les certifications privées (organismes de formation, chambres consulaires…)
Documents utiles pour la création d’un CFA
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En savoir plus
Au 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences devront détenir une certification qualité s’ils souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
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