Salarié
Demandeur d'emploi
Contributions formation professionnelle, taxe d'apprentissage 2024
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont chargées de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage (CFPTA). Elles sont désormais les interlocuteurs uniques des entreprises pour la déclaration et le paiement de ces contributions via la DSN (Déclaration sociale nominative).
Important
L’Opcommerce reste votre interlocuteur en matière de financement des actions de formation, d’accompagnement et de conseil de proximité sur les dispositifs de la formation professionnelle.
Contributions collectées par l'Urssaf et la MSA depuis le 1er janvier 2022
- la contribution de formation professionnelle (CFP),
- la contribution CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation des titulaires de CDD),
- la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA),
- la taxe d’apprentissage (part principale et solde).
Attention, les modalités de collecte et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage diffèrent de celles de la contribution de formation professionnelle et de la part principale de la taxe d'apprentissage.
Solde de la taxe d’apprentissage
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré par les Urssaf et les Caisses MSA puis versé à la Caisse des Dépôts (CDC).
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.
NOTA
Les contributions volontaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle décidées par les entreprises continuent à être gérées par l'Opcommerce.
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