Présentation de la branche Import-Export et Commerce international

La branche de l’import-export et du commerce international se caractérise par une forme de Commerce. Elle regroupe une grande diversité d 'entreprises et de produits. C’est la raison pour laquelle le champ d’application de la CCNIE n’appréhende pas de codes NAF mais une activité principale.

Toutes opérations à caractère habituel et principal de vente et de commercialisation, distribution et solution en France de produits importés ou exportés et de services vers ou depuis le territoire français relèvent du champ d’application de l’import-export, et ce, quelque soit le mode de distribution en France.

A titre d’illustration, les partenaires sociaux rappellent que la branche regroupe, dans l’ordre décroissant, principalement 4 familles :

• Les sociétés d’importation et de distribution représentées par les filiales ou succursales françaises, d’entreprises étrangères, représentants de la marque en France ayant une maison mère à l’étranger, ou des entreprises françaises qui distribuent en France des produits étrangers sous licence de marque dont l’activité principale consiste à distribuer et ou à commercialiser sur le territoire français des produits importés.
• Les sociétés de négoce international importateurs ou exportateurs de multiples produits, dont l’activité principale est l’importation ou l’exportation.
• Les sociétés de courtage international représentés également par les commissionnaires à l’international.
• Les sociétés d’accompagnement à l’international représentés par les opérateurs spécialisés de commerce international et les négociants et commissionnaires à l’international.