Présentation de la branche Import-Export et Commerce international

La branche de l’import-export et du commerce international se caractérise par une forme de Commerce. Elle regroupe une grande diversité d 'entreprises et de produits. C’est la raison pour laquelle le champ d’application de la CCNIE n’appréhende pas de codes NAF (APE) mais une activité principale.

Toutes opérations à caractère habituel et principal de vente et de distribution de produits importés ou exportés vers ou depuis le territoire français relèvent du champ d’application de l’import-export. 

A titre d’illustration, les partenaires sociaux rappellent que la branche regroupe, dans l’ordre décroissant, principalement 4 familles :

• Les sociétés d’importation et de distribution représentées par les filiales ou succursales françaises, d’entreprises étrangères, représentants de la marque en France ayant une maison mère à l’étranger, ou des entreprises françaises qui distribuent en France des produits étrangers sous licence de marque dont l’activité principale consiste à distribuer et ou à commercialiser sur le territoire français des produits importés.
• Les sociétés de négoce international importateurs ou exportateurs de multiples produits, dont l’activité principale est l’importation ou l’exportation.
• Les sociétés de courtage international représentés également par les commissionnaires à l’international.
• Les sociétés d’accompagnement à l’international représentés par les opérateurs spécialisés de commerce international et les négociants et commissionnaires à l’international.